Illustration d’une tendance : les Droits bafoués par le droit (2008)
par Olivier Pascault
Qui assiste, médusé, à l’actualité judiciaire retranscrite par les médias depuis plusieurs mois, ne peut qu’être inquiet de quelques dérives liberticides flagrantes. La presse se fait l’écho des déboires de plus en plus de citoyens placés en garde à vue, de suicides en prison, de procès incompréhensibles. Notamment, un journaliste célèbre a récemment défrayé la chronique des interpellations pour le moins musclées d’une police soumise désormais aux diktats du résultat tel un vulgaire tapin. Tout cela en période d’états généraux de la presse. L’ironie est belle ! Le sort de celui-ci ne doit pas nous faire ignorer que des journalistes sont conduits à passer des heures de garde à vue pour livrer leurs sources, à l’instar de chauffeurs de bus ou de cheminots malheureusement impliqués dans des accidents, de médecins, etc., systématiquement placés dans un moment de coercition censé pousser le pion de l’enquête. Les déférés devant les magistrats, soumis eux aussi à la « culture » du résultat, sont exponentiels. Quant aux procès, apogées de la dramaturgie théâtrale s’ils se tiennent aux Assises, ils deviennent plus souvent que de coutume des pièces de boulevard où l’avocat de la défense tient le rôle du cocu humilié.
Justice : vers la banalisation de l’incontrôlable administration
Un rapport conduit par des magistrats de Créteil de tous les services (parquet, juge d'instruction, etc.) illustre parfaitement une situation « alarmante » généralisée. Ils décrivent précisément l'état du dépôt, surveillé par des policiers relevant du ministère de la Justice : « Les conditions de maintien des personnes retenues dans le dépôt du tribunal de grande instance de Créteil ne sont pas conformes aux règles minimales de salubrité et d'hygiène. L'état de dégradation des locaux est général et caractérise tous les équipements – les cellules comme les espaces de circulation ». Le nombre de prévenus en transit dans ce dépôt ne cesse d'augmenter. Selon le rapport, 6.761 personnes y ont été retenues en 2006, 7.553 en 2007, et près de 9.000 devraient l'être en 2008. Un précédent rapport de janvier 2008 rédigé, lui, par des policiers affectés à la surveillance du même dépôt fait état de « conditions de détention à la limite du respect des droits de l'homme ».
Les syndicats confédérés de policiers et de magistrats et des organisations de défense des droits de l’homme s’accordent pour énoncer que la plupart des dépôts, centres de rétention administrative et de détention pour courtes peines relèvent de conditions similaires sur tout le territoire national.
Esbroufes et « peur sur la ville »
Dans le même temps, le Ministère de l’Intérieur développe la peur en désignant sans autre précaution des « actes terroristes ». Sur la foi d’une note d’un professionnel de la sécurité, nous apprenons que des jeunes gens regroupés sous des publications signées du « comité invisible » ont été précipitamment affublés de ce qualificatif, histoire de donner corps à une mise en examen pour « association de malfaiteurs ». Hélas pour les scénaristes, l’enquête ne livre, pour l’heure, nulle preuve matérielle les impliquant dans l’organisation des « sabotages » des caténaires de la Sncf. Restent des écrits. Les enquêteurs deviennent-ils philosophes et exégètes pour la bonne cause ?
Le juge antiterroriste Gilbert Thiel note la propension des services de l’Etat et du parquet à « étendre de façon insidieuse la notion de terrorisme ». S’agit-il d’agiter un épouvantail prompt à faire passer toute manifestation de désespoir social en pleine récession économique comme devant conduire à un embastillement ? Le juge Thiel encourage les juges à la retenue et à l’indépendance car, insiste-t-il, ils « doivent se tenir à l’écart de ces discours politiques qui peuvent parfois être considérés comme une forme indirecte de manipulation, en tout cas de pression ».
Mutation de la définition des libertés publiques
Derrière ces faits apparaît un combat de théorie juridique. La question des libertés publiques soulève en effet celle de leur place dans la hiérarchie des normes juridiques. Relèvent-elles du pouvoir législatif ou sont-elles de rang constitutionnel ? Jusqu’à aujourd’hui, on considérait en général qu’elles relevaient du niveau constitutionnel. Cependant, les juristes s’affrontent sur cette hiérarchie, les uns pour ne la situer qu’en filigrane au sein des décisions législatives (doctrine Favoreu), les autres pour s’en remettre aux principes républicains fondamentaux, notamment la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (doctrine Morange & Lebreton).
Or, en l’état actuel du développement de conceptions superposées et en position de devenir antagonistes dans le champ politique, toute définition des libertés publiques qui ne prend pas en compte la montée en puissance du pouvoir arbitraire de l’Etat, notamment dans sa forme policière, devient incomplète. C’est justement la lacune des disciples du professeur Favoreu.
Contrairement à la notion de droits de l’homme, dont les textes fondamentaux tendent à donner une définition intangible mais abstraite, la notion de libertés publiques appartient à la sphère du droit comme pratique sociale. C’est là toute la difficulté puisque les pratiques politiques du législateur fluctuent. La mise en œuvre des droits revient à titre principal au législateur, à titre subsidiaire au pouvoir exécutif et à l’administration (l’article 34 de la Constitution de 1958 énonce « La loi fixe les règles (…) concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques »). La définition des libertés publiques paraît donc dépendante de la pratique des pouvoirs publics, au risque de les voir faire dévier le droit.
En France républicaine, pour définir et maintenir le cadre des libertés publiques, il est nécessaire de faire survivre puis étendre a minima la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, le préambule de la Constitution de 1958.
Olivier Pascault
[article paru dans la Lettre du Groupe République, décembre 2008]
